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Les différents types de procédures
1. Dossiers de droits communs non soumis à l’inspection SGS;
2. Dossiers de droits communs soumis à l’inspection SGS;
3. Dossiers exonérés soumis à l’inspection SGS;
4. Dossiers bénéficiant d’une exonération non soumis au contrôle SGS.
1 - Dossiers de droits communs non soumis à l’inspection SGS
« Durée procédure 1 jour »
C’est le cas le plus simple avec une valeur FOB inférieur à 3000 USD. Il s’agit de faire la déclaration au taux plein des droits et axes de douanes en Guinée et de commencer le circuit de l’aéroport jusqu’à la quittance de la douane Guinéenne. A parti de 1000 USD et inférieur à 3000 USD de la valeur FOB de la marchandise ouverture d’une DDI non soumise. Le dossier est ensuite déposé à la SGS pour l’obtention du stick afin de pouvoir sortir la marchandise.
2 - Dossiers de droits communs soumis à l’inspection SGS.
« Procédure 7 jours »
- valeur FOB de la marchandise supérieur ou égale à 3000 USD, il faut que l’inspection de la marchandise soit effectuée au départ;
- Ouverture DDI soumise;
- Retrait de l’avis d’inspection à la SGS;
- Traitement BDT provisoire;
- Paiement BDT définitif;
- Déclaration en douane et circuit;
- Quittance auprès de la douane, le dossier est ensuite déposé à la SGS pour l’obtention du stick afin de pouvoir sortir la marchandise.
3 - Dossiers exonérés soumis à l’inspection de la SGS.
« Durée procédure 7 jours »
- valeur FOB de la marchandise supérieur ou égale à 3000 USD, il faut que l’inspection de la marchandise soit effectuée au départ;
- Ouverture DDI soumise;
- Retrait de l’avis d’inspection à la SGS;
- Emission de la lettre d’exonération définissant le taux d’exonération dont bénéficie la marchandise en importation;
- Traitement BDT provisoire;
- Paiement BDT définitif;
- Déclaration en douane et circuit;
- Quittance auprès de la douane, le dossier est ensuite déposé à la SGS pour l’obtention du stick afin de pouvoir sortir la marchandise.
4 - Dossiers bénéficiant d’une exonération non soumis au control de la SGS.
« Durée procédure 10 jours »
- ouverture DDI non soumise;
- lettre d’exonération avec précision du taux d’exonération dont bénéficie la société, chaque marchandise à l’importation doit faire partie du cahier de charges pour bénéficier de l’exonération;
- Déclaration en douane et circuit;
- Quittance auprès de la douane, le dossier est ensuite déposé à la SGS pour l’obtention du stick afin de pouvoir sortir la marchandise.
Missions diplomatiques et ONG.
- Soumis au paiement de la RPA;
- DDI non soumise nécessaire a souscrire auprès de la SGS avant pendant ou après l’arrivée de la marchandise;
- Déclaration en douane et circuit;
- Quittance auprès de la douane, le dossier est ensuite déposé à la SGS pour l’obtention du stick afin de pouvoir sortir la marchandise.
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