 |
|
Documents requis:
1. Certificat d’origine;
2. IMO’S « certificat » pour les produits dangereux;
3. Bill of lading;
4. Facture commercial;
5. Packing list “liste de colisage”;
6. Certificat d’assurance
Importation sans exonération:
Une DDI soumise « demande descriptive d’importation » doit être ouverte à la SGS avec le paiement de la taxe de 0.90% sur la valeur FOB de la marchandise « attention l’inspection est obligatoire uniquement si la valeur FOB port d’embarquement de la marchandise est supérieur à 3000 USD ».
L’inspection SGS devra se faire au départ de la marchandise, c’est à dire que l’agent de la société d’inspection inspecte et plombe le plomb. La SGS donne le clean report qui sera complété par le clean report qui sera complété par la documentation « maritime ou aérienne » et commerciale. Si l’inspection SGS se fait au port de destination, une majoration de 50% du taux de taxation de la SGS est appliquée soit 1.5% de la valeur FOB « il est donc très important que l’inspection soit faite au port d’embarquement de la marchandise ».
Le taux de taxation en Guinée pour les marchandises à l’importation en Guinée est de 38.81% de la valeur CAF marchandise. Ce taux constitue la mayoenne générale et il est fixe définitivement en fonction de la nature de la marchandise importée
Contrat d’exonération dans le cadre d’un contrat DDU:
Les compagnies minières et les compagnies de BTP ont la possibilité de négocier avec le ministère des finances la mise en place d’un contrat d’exonération concernant les marchandises à importer en Guinée.
Le contrat d’exonération s’appuie sur le cahier des charges, il est valable pour une durée de 12 mois et, est renouvelable annuellement. L’approbation doit être donné par le ministère des finances et une copie de la liste des marchandises bénéficiant de l’exonération doit être donnée à la direction des douanes Guinéennes. Le taux d’exonération est variable « ex : Pour une compagnie minière le taux de taxation change suivant qu’ elle est en phase d’exploration ou en phase d’exploitation ».
* La procédure ci-dessus est la plus commune, mais le contrat d’exonération peut être spécifique pour chaque exploitation.
Le cahier des charges est pointé par le service des douanes à chaque importation. Une lettre de demande d’exonération doit être établie à chaque importation de marchandise et par expédition ou BL. Elle est établie par les compagnies minières ou autres organismes bénéficiant d’une exonération à la direction des douanes afin de pouvoir obtenir l’exonération de leurs marchandises.
Il est très important pour notre service transit de recevoir une copie du contrat d’exonération et du cahier des charges afin de pouvoir organiser la meilleure procédure en respect de la régulation en vigueur localement.
Procédure d’exonération:
La lettre d’exonération contient le détail de la marchandise. L’agent minier qui se trouve sur le site doit s’assurer que la marchandise fait partie du cahier des charges et aviser le fournisseur du statu de la marchandise « bénéficiant de l’exonération ou pas ».
Si la marchandise fait partie du cahier de charges:
A la date d’embarquement de la marchandise, tous les documents concernant l’importation doivent nous être envoyés au plus vite « copie scannée par e-mail, originaux par DHL ».
A la réception des documents:
- Ouverture du dossier transit;
- Prise de contact avec le personnel sur site « ou un représentant à la mine ou le bureau de la mine de Conakry » pour qu’il puisse écrire, signer et tamponner la lettre d’exonération.
A ce moment, la première procédure d’exonération peut commencer.
Guinéa Line Logistics prend à la SGS un document appeler demande descriptive d’importation non-soumise « DDI non soumise » , cela veut dire que la SGS accepte de ne pas faire de pré/post inspection sur la marchandise car elle fait partie du cahier de charges déjà approuvé et supportée par le contrat d’exonération.
La liasse d’exonération est remise à la direction des douanes.
- facture commerciale;
- Packing list;
- Certificat d’assurance;
- Copie B/L.
Il faut à peu près une semaine entre la demande d’exonération et son acceptation. La demande d’exonération est enregistrée à la douane sur leur système informatique « vérification que la marchandise n’a pas déjà été importée et qu’elle fait bien partie du cahier des charges ».
La lettre est ensuite transmise au ministère des finances pour son approbation et retourne à la douane pour obtenir la signature de la directrice des douanes.
Pendant ce temps Guinéa Line Logistics prépare la déclaration douanière, le pli DHL envoyé par le fournisseur contenant les documents originaux est envoyé à la douane
- Original de la DDI non soumise;
- Copie facture commerciale;
- Copie de la packing list;
- Copie certificat d’ »assurance;
- Copie B/L.
Il faut à peu près 4 jours pour obtenir le BAE « bon à enlever de la marchandise ».
Transport et livraison :
- Un seul et unique transporteur est utilisé pour le transport de la marchandise jusqu’au site. « un accord doit être fait entre le transporteur et Guinea Line » autrement la mine aussi peut avoir son propre transporteur agrée;
- Nous utilisons le transporteur qui a été choisi par le client;
- Nous mettons en place un cargo monitoring spécifique à chaque client;
- Réservations des camions effectuées par nos soins;
- Nous informons le site d’exploitation de l’arrivée de la marchandise afin qu’il puisse organiser les opérations de déchargements le plus rapidement possible.
A l’arrivée du camion sur site:
- Le chauffeur doit être reçu immédiatement par une personne qui a la charge de recevoir la marchandise;
- Le bon de livraison doit être signé et tamponné par le receveur de la marchandise;
- Dans le cas d’un contrat DDU FOT, le déchargement est à la charge du site d’exploitation;
- La marchandise doit être déchargée immédiatement, ceci évite l’immobilisation du camion « pénalisé par le transporteur après franchise » et d’éventuels frais de surestaries « immobilisation des conteneurs facturés par les compagnies maritimes.
|
|
 |
|
